Politique de confidentialité

Conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD, UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés. Dernière mise à jour : à compléter à la mise en ligne.

Modèle de référence à faire valider par un avocat / DPO avant la mise en production. Compléter les éléments entre crochets [ ].

1. Responsable du traitement

[DÉNOMINATION SOCIALE], [ADRESSE], France, est responsable des traitements de données personnelles réalisés via LexAgora. [Le cas échéant] Un délégué à la protection des données (DPO) a été désigné et est joignable à [COURRIEL DPO].

2. Données que nous collectons

Compte : adresse e-mail, nom affiché (facultatif), mot de passe (haché, jamais en clair), ou identité Google si vous utilisez la connexion Google (identifiant, e-mail, nom).
Facturation : gérée par Stripe ; nous conservons un identifiant client, l'offre et le statut d'abonnement. Nous ne stockons pas votre numéro de carte.
Usage : journaux techniques (date, type d'action, adresse IP, navigateur) pour la sécurité, les quotas et le bon fonctionnement.
Documents déposés : le texte des écritures et des décisions que vous soumettez à la vérification.

3. Vos documents — engagement

      Vos écritures et décisions ne servent qu'à exécuter la vérification que vous demandez. Elles ne sont jamais utilisées pour entraîner des modèles, ni vendues, ni partagées à des fins commerciales. Le texte est traité en mémoire puis effacé, et n'est pas conservé dans nos bases. Pour les cabinets soumis au secret professionnel, des modes confidentiels (hébergement sur site / hors ligne, ou sur les serveurs de votre organisation) où aucun document ne quitte vos installations sont disponibles.
    

4. Finalités et bases légales

Fournir la vérification de citations et produire le rapport — exécution du contrat.
Gérer votre compte, votre abonnement et le support — exécution du contrat.
Assurer la sécurité, prévenir la fraude et faire respecter les limites d'usage — intérêt légitime.
Respecter nos obligations légales et comptables — obligation légale.
Connexion via Google, le cas échéant — consentement.

5. Hébergement et localisation des données

Les données du Service sont hébergées dans l'Union européenne [préciser : OVHcloud / centre de données, pays]. Certains sous-traitants peuvent traiter des données hors UE (voir le tableau ci-dessous) ; le cas échéant, ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne) et limités au strict nécessaire.

6. Sous-traitants (destinataires)

Prestataire	Rôle	Donnée transmise
[Hébergeur UE, ex. OVHcloud]	Hébergement	Toutes les données du Service (UE)
Stripe	Paiement	E-mail, identifiant client, montant (pas d'écritures)
Cloudflare	Sécurité / anti-DDoS	Métadonnées de connexion (IP, en-têtes)
[Service e-mail, ex. Resend / SMTP]	E-mails transactionnels	E-mail, contenu du message
DILA — PISTE (Judilibre, Légifrance)	Vérification d'existence	La citation seulement (donnée publique), jamais l'écriture
EUR-Lex / HUDOC	Vérification du droit européen (CJUE, CEDH)	La référence seulement (donnée publique)
Google	Connexion (si vous l'utilisez)	Identité Google de base

La couche d'analyse sémantique optionnelle peut recourir à un fournisseur d'IA ; dans les modes confidentiels, aucun contenu couvert par le secret professionnel n'est transmis à un tiers.

7. Durées de conservation

Compte et facturation : conservés tant que le compte est actif, puis pour la durée requise par les obligations légales et comptables.
Documents déposés : le texte des écritures et des décisions à l'appui n'est pas conservé ; le rapport et le minimum nécessaire au quota peuvent être conservés de façon limitée.
Journaux techniques : conservés pour une durée limitée à des fins de sécurité.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, et du droit de retirer votre consentement à tout moment. Écrivez à [COURRIEL DPO/CONTACT] ; nous répondons dans un délai d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés, cnil.fr).

9. Sécurité

Chiffrement en transit (TLS), mots de passe hachés (bcrypt), base de vérification en lecture seule, limitation de débit, hébergement durci. Aucun système n'est infaillible ; en cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, nous procédons aux notifications requises (CNIL et, le cas échéant, personnes concernées).

10. Cookies

Nous utilisons un cookie de session strictement nécessaire pour vous garder connecté (cookie chiffré, SameSite=Lax). Aucun cookie publicitaire ni de traçage tiers, donc pas de bannière de consentement requise pour ces seuls cookies.

11. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique ; la version courante est publiée sur cette page.

12. Contact

Questions ou demandes relatives à vos données personnelles : [COURRIEL DPO/CONTACT].